Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d'une personne handicapée
L'essentiel
La personne handicapée
A compter du 1er août 2024, en raison d'un imprévu budgétaire, nos modalités d'intervention sur cette aide sont temporairement ajustées jusqu'à la fin de l'année 2024.
L'entreprise
A compter du 1er août 2024, en raison d'un imprévu budgétaire, nos modalités d'intervention sur cette aide sont temporairement ajustées jusqu'à la fin de l'année 2024.
Quel est l'objectif de cette aide ?
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage.
Lire le conseil pratique : Qu'est-ce que l'offre de l'Agefiph?
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur d’une personne en situation de handicap dès lors que le contrat d'apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
ATTENTION : Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 10 heures minimales hebdomadaires.
Comment en bénéficier ?
L'employeur peut déposer sa demande directement en ligne.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant maximum de l’aide est de 3000 €, montant attribué du 1er août 2024 au 31 décembre 2024.
ATTENTION : Le montant est fonction de la durée du contrat : il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6ème mois.
- 6 mois : 500 €
- 7 mois : 567 €
- 8 mois : 633 €
- 9 mois : 700 €
- 10 mois : 767 €
- 11 mois : 833 €
- 12 mois : 900 €
- 13 mois : 967 €
- 14 mois : 1033 €
- 15 mois : 1100 €
- 16 mois : 1167 €
- 17 mois : 1233 €
- 18 mois : 1300 €
- 19 mois : 1367 €
- 20 mois : 1433 €
- 21 mois : 1500 €
- 22 mois : 1567 €
- 23 mois : 1633 €
- 24 mois : 1700 €
- 25 mois : 1767 €
- 26 mois : 1833 €
- 27 mois : 1900 €
- 28 mois : 1967 €
- 29 mois : 2033 €
- 30 mois : 2100 €
- 31 mois : 2167 €
- 32 mois : 2233 €
- 33 mois : 2300 €
- 34 mois : 2367 €
- 35 mois : 2433 €
- 36 mois : 2500 €
- CDI : 3000 €
Dans quelle situation bénéficier de l'aide ?
L’aide est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne en situation de handicap en alternance.
Quel cumul de cette aide avec d'autres financements ?
L'aide est cumulable avec les aides délivrées par France Travail (anciennement Pôle emploi), les Missions locales et les autres aides de l’Agefiph.
L'aide peut-elle être renouvelée ?
- L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire (avenant au contrat).
- L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.
Quels éléments transmettre pour faire une demande d'aide ?
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
- La copie du contrat d’apprentissage signé (Cerfa),
- Un relevé d'identité bancaire professionnel de l'employeur.
Si vous faites une demande en ligne sur le site de l'Agefiph, pour créer le compte en ligne, il vous sera demandé :
- Un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...).
Selon la situation de la personne, d'autres pièces pourraient être demandées :
- un mandat d'intermédiation
- une procuration de versement à un tiers
- un justificatif de représentant légal de l'entreprise le cas échéant.
